Arbre en Ciel

Conditions générales de vente

PREAMBULE 

Propriété du site : le site est la propriété de la société «Arbre en Ciel» en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société.

ARTICLE 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.arbre-en-ciel.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand Arbre en Ciel, 577 chemin de la tuilerie, 84470 Châteauneuf de Gadagne, N° de Siren 853537306, immatriculé au répertoire des métiers de Vaucluse. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Arbre en Ciel peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.arbre-en-ciel.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente y figurant.
Nos produits sont aussi bien destinés aux particuliers, qu’aux professionnels.

ARTICLE 2 – Commande

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Arbre en Ciel confirme l’acceptation de leur commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Arbre en Ciel se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Tarifs et paiement

Le prix est exprimé par défaut en Euros et toutes taxes comprises. Le paiement des commandes s’effectue en euros.
Les envois se font uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Nous ne proposons pas les envois en Corse, DOM TOM ni hors union Européenne. Pour toute demande particulière, merci de nous envoyer un message via le formulaire de contact.
Le prix indiqué sur le descriptif des produits n’inclut pas le coût du transport. Celui-ci sera indiqué lors de la commande. Il y a plusieurs choix possibles : livraison en point relais (3 à 5 jours), livraison en point relais en express (24-48h), retrait sur place. L’envoi est offert à partir de 100 euros de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais d’emballage, de transport, et d’assurances transport.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Différentes options de paiement vous sont proposées :
• par carte bancaire : CB, visa, american express ou mastercard en ligne. Règlement via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque puis sur celui de votre banque. Votre règlement s’effectue directement sur votre banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. C’est la garantie que vos informations sont connues seulement de votre banque. Dans le cas d’un refus de transaction via le centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. La mise en œuvre du procédé 3DSecure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de la société Arbre en Ciel, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle peut conduire à l’annulation de la commande en cas de défaut de paiement.

• Par STRIPE : solution de paiement en ligne incluant Apple pay et Google pay. Ces solutions de paiement sont sans frais pour l’acheteur. Elles sont totalement sécurisées et utilisées par des millions de consommateurs dans le monde. Les utilisateurs pourront payer avec une carte enregistrée lors du paiement. Les détails de la carte seront enregistrés sur les serveurs Stripe, pas sur notre site.

• Par chèque en une fois pour les détenteurs de comptes bancaires en France. L’envoi se fait à réception du paiement. Les chèques sont à établir à l’ordre d’Arbre en Ciel et à envoyer à l’adresse suivante : Arbre en Ciel, Sandy MOSER, 577 chemin de la tuilerie, 84470 Châteauneuf de Gadagne, France.

ARTICLE 4 –  Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de l’atelier Arbre en Ciel jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

ARTICLE 5 – Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site d’Arbre en Ciel s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
S’agissant de produits fabriqués à la main de façon artisanale et en petites quantités par Arbre en Ciel, le délai peut être allongé dans certains cas exceptionnels. Pour toute demande urgente, merci de nous contacter via le formulaire de contact.
De façon générale les commandes sont traitées après confirmation du paiement en ligne ou à réception du règlement par virement ou par chèque.

En cas d’indisponibilité des matières premières chez nos fournisseurs :
• Indisponibilité temporaire : Arbre en Ciel informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Arbre en Ciel s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

• Indisponibilité définitive : Arbre en Ciel s’engage à proposer au client des articles de remplacement, au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 –  Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Arbre en Ciel et dans les délais annoncés par ces prestataires. Ils sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de 4 à 5 jours pour les colis de plus de 30kg.
Toutes les commandes passées à Arbre en Ciel sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits ont interdiction de toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par le transporteur le plus compétent conformément aux informations de poids, de format, de délai en France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost, colissimo, Mondial relay, relais colis, colis privé ou encore UPS au choix du client selon l’offre la plus compétitive au moment de la commande. Pour des raisons de disponibilité ou de force majeure, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Les frais de port ne seront, dans ce cas, pas majorés.
Quel que soit le lieu de livraison en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), elle est effectuée dans le créneau horaire annoncé au client. La remise des produits se fait directement au destinataire. En l’absence du destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelle présentation sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommage, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours après la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Arbre en Ciel par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage dû au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Arbre en Ciel sera dégagé de son obligation de livrer en cas de :
• Force majeure telle que : guerre, émeute, incendie, grève, accident et l’impossibilité d’être approvisionné,
• Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l’adresse de livraison, ou toute information requise pour la commande).

ARTICLE 7 –  Garantie

Garanties légales
Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
Code de la consommation
Article L211-4 C. Cons.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 C. Cons.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-7 C. Cons.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-8 C. Cons.
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L211-9 C. Cons.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10 C. Cons.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 C. Cons.
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 C. Cons.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13 C. Cons.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Code civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1648 alinéa 1er
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client (aller). Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), les frais liés au retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture.
Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’objet (par exemple, accident, choc…) ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du fabricant, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du dit objet.
Tous nos articles sont des produits fabriqués ou transformés. Ils concernent des produits naturels qui ont vocation à durer dans le temps. Nos produits ne sont pas garantis. Arbre en Ciel ne peut être tenue pour responsable du vieillissement naturel des articles vendus. Nos produits se patinent à l’usage et sont par nature sensibles à leur environnement.
Les retours doivent impérativement être adressés à :

Arbre en Ciel, Sandy MOSER, 577 chemin de la tuilerie, 84470 Châteauneuf de Gadagne, France.
Ils devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
1. L’utilisation, l’entretien non conforme ou le bris accidentel.
1. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
2. Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, incendie etc…).

ARTICLE 8 –  Limite de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix des produits et du transport … sont donnés à titre indicatif. Arbre en Ciel s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité d’Arbre en Ciel ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des matières premières décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, l’atelier Arbre en Ciel n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers en contrat soit à un cas de force majeur.

ARTICLE 9 –  Rétractation

Suivant les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française et les nouvelles dispositions européennes, le consommateur européen dispose de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le produit retourné ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné ou utilisé, et rendu à l’état neuf. Sont exclus de cette garantie de rétractation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, suivant les instructions ou options retenues par le client lors de la confirmation de la commande et nécessitant une fabrication sur mesure (une table réalisée sur-mesure par exemple, ou un sofa personnalisé réalisé dans un tissu choisi suivant vos instructions). Ces produits sont disponibles après le délai nécessaire à leur fabrication, et sont présentés sur le site avec une mention de délai de fabrication allant de 2 à 12 semaines. Le choix d’un matériau ou de coloris spécifiquement choisis par le client pour le produit commandé, ou l’association de coloris spécifiques, sont considérés comme une commande de produits personnalisés et réalisés sur mesure.
Les dispositions liées à la rétractation ne s’appliquent pas aux entreprises ou aux professionnels. Seuls les particuliers peuvent bénéficier de la faculté de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française).
Procédure :
Le consommateur informe, avant l’expiration du délai de rétractation, de son souhait de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur a la possibilité, soit d’envoyer un e.mail à arbreenciel84@gmail.com , soit de faire parvenir un courrier à l’adresse ci-dessous :
Arbre en Ciel, Sandy MOSER, 577 chemin de la tuilerie, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, FRANCE
Arbre en Ciel fait parvenir au consommateur un numéro de retour, numéro qui devra figurer clairement à proximité de l’étiquette destinataire apposée sur le colis.
Le consommateur renverra les produits à Arbre en Ciel, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Arbre en Ciel s’engage à vérifier dès la réception du colis en retour, l’état de la marchandise et à rembourser le consommateur dans un délai raisonnable. Dans le cas où le produit retourné n’est pas rendu dans son état neuf, une dépréciation pourra s’appliquer lors du remboursement du produit. Il appartient au consommateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le produit retourné soit rendu dans un état irréprochable. Arbre en Ciel encourage le consommateur souhaitant retourner un produit, à prendre une assurance dommages transport pour se prémunir d’éventuels dommages pouvant survenir durant son acheminement.
Arbre en Ciel rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, hormis les frais de livraison initiaux. Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la validation de sa commande (sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur).

ARTICLE 10 –  Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Arbre en Ciel. De plus, Arbre en Ciel s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 11 – Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Arbre en Ciel est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 12 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 13 – Immatriculation

Arbre en Ciel, Sandy MOSER, 577 chemin de la tuilerie, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, FRANCE

Siren 853 537 306 au RM 84.

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